Brand

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation  
(Version en date du 8 mars 2019) 

Les mentions légales obligatoires concernant le site Internet dédié au jeu concours « Women Energy in Transition » accessible à l’adresse via l’url : https://candidature-women.dalkia.fr, ou à toute adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après le « Site »), sont indiquées sur cette page conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). 

Identification de l’éditeur 
DALKIA  
Société anonyme au capital de 220 047 504 euros  
RCS de Lille Métropole : 456 500 537  
37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-Lez-Lille 
Téléphone : [01 71 00 71 00] - Courriel : contact@dalkia.fr 

Directeur de la publication  
Monsieur/ Madame : Madame Florence Schreiber 
Adresse électronique : florence.schreiber@dalkia.fr 

Prestataire d’hébergement 
AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, 5 RUE PLAETIS LUXEMBOURG 
Capital social de 25,000 euros 
RCS Société de droit étranger  
LUXEMBOURG 

Conception et réalisation 
Le Site a été conçu et réalisé sur mesure par Dalkia et Smile. 
 
II - Conditions générales d’utilisation 

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation 
L’utilisation du site Internet : https://candidature-women.dalkia.fr (ci-après le « Site ») et des informations qui y sont présentes est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») qui régissent l’utilisation du Site dédié au jeu concours Women Energy in Transition organisé par DALKIA. 
Tout participant au jeu concours Women Energy in Transition utilisant le Site (ci-après l’ « Utilisateur ») s’engage à respecter, lorsqu’il accède au Site ou l’utilise, l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.  
Lors de sa connexion, l’Utilisateur accepte, après en avoir pris connaissance, de se conformer et de se soumettre à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être soumis à ces Conditions Générales, il n’est pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site. 
Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre DALKIA et l’Utilisateur du Site telles que définies ci-après.  
2. Modifications 
DALKIA pourra procéder à tout moment à la modification des Conditions Générales et/ou à des modifications, suppression ou ajouts sur le Site.  
Les modifications des Conditions Générales devront dans ce cas être acceptées par les Utilisateurs du Site lors de toute nouvelle connexion.  
Les nouvelles Conditions Générales prévaudront sur toute version antérieure. 
3. Définitions 
Compte : désigne le compte de chaque Utilisateur inscrit sur le Site lui permettant d’accéder au jeu concours Women Energy in Transition.  
Contenu Dalkia : désigne l’ensemble des contenus accessibles via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative, la charte graphique, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques, noms, dessins, logiciels, programmes, sons et bases de données et plus généralement tout contenu qui n’a pas été publié par des Utilisateurs. 
Contenu Utilisateur : désigne l’ensemble des contenus publié par un Utilisateur sur son Compte et accessible à DALKIA, ainsi qu’à ses éventuels partenaires ou prestataires, pour les besoins du jeu concours Women Energy in Transition.  
Identifiants de Connexion : désigne le nom, le prénom, l’adresse mail et le mot de passe renseignés par chaque Utilisateur pour créer son Compte.  
4. Objet 
DALKIA propose, via le Site, de participer au jeu concours Women Energy in Transition. 
Le Site permet à l’Utilisateur remplissant les conditions d’accès au jeu concours Women Energy in Transition (définies dans le règlement dudit jeu concours) d’y participer.  

5. Fonctionnement 


L’utilisation du Site est uniquement réservée aux participants du jeu concours Women Energy in Transition bénéficiant d’un Compte. 

 
5.1. Activation du Compte 


Lors de sa première connexion, l’internaute doit créer son Compte pour participer au jeu concours Women Energy In Transition.  
Pour ce faire, l’internaute doit renseigner ses Identifiants de Connexion.  

Pour activer son Compte, l’Utilisateur reçoit de la part de DALKIA un courriel à son adresse électronique comportant un lien d’activation de son Compte.  

L’Utilisateur doit alors activer ce lien pour participer au jeu concours Women Energy In Transition et avoir un Compte actif. 

Les Identifiants de Connexion sont personnels. L’Utilisateur s’engage à respecter la confidentialité de ces Identifiants de Connexion et à ne pas les céder à ou les mettre à la disposition de tiers. L’Utilisateur reconnait expressément que tout acte effectué au sein du Site sous ses Identifiants de Connexion sera réputé avoir été fait par lui. Toute perte, détournement ou utilisation frauduleuse des Identifiants de Connexion sera sous la responsabilité de l’Utilisateur. Dans un tel cas, l’Utilisateur s’engage à le signaler sans délai à DALKIA afin d’obtenir de nouveaux Identifiants de Connexion.  
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à DALKIA lors de l’activation du Compte et de manière générale via l’intermédiaire du Site et est seul responsable des conséquences découlant des informations inexactes qu’il transmet.  
Les informations demandées à l’Utilisateur comportent certaines données à caractère personnel qui sont traitées par DALKIA dans les conditions décrites sur le Site dans l’onglet « Protection des DCP »  

5.2. Suspension du compte ou suppression du Compte 


DALKIA pourra, après avoir avisé l’Utilisateur, suspendre de manière temporaire ou supprimer de manière définitive, sans préavis ni droit à indemnisation de quelque sorte que ce soit, l’accès à tout ou partie du Compte Utilisateur, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, en particulier en cas de transmission des Identifiants de Connexion à un tiers, en cas de publication de Contenus Utilisateurs non conformes aux présentes Conditions Générales, en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de DALKIA sur les Contenus DALKIA.  
S’il le souhaite, l’Utilisateur a la possibilité de demander la suppression de son Compte sur simple demande à l’adresse suivante : women.energy@dalkia.fr. Un délai minimum de trente (45) jours ouvrés est nécessaire pour que DALKIA ferme le Compte. 
Les Contenus Utilisateurs publiés ainsi que les données à caractère personnel associées au Compte pourront néanmoins être conservés par DALKIA si elle y est contrainte aux termes d’obligations légales ou règlementaires. 
La suppression définitive du Compte dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes pour l’Utilisateur et l’exclusion du Jeu Concours.  


5.3. Accès 
L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive ou à des fins illégales et notamment à ne pas utiliser le Site à des fins ou de manière anormale, inappropriée, frauduleuse ou illicite. L’Utilisateur s’interdit de (i) porter atteinte au bon fonctionnement du Site (notamment par le biais de virus, chevaux de Troie ou autre programme informatique nuisible), (ii) d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie du Site et s’interdit d’accéder au Site via une autre méthode que ses Identifiants de Connexion. Tout accès à un espace interdit pourra être considéré comme un accès frauduleux au sens du Code pénal. En cas de découverte d’une autre méthode d’accès ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance ou en cas de découverte de failles de sécurité, celui-ci s’engage à en informer sans délai DALKIA par courrier électronique à l’adresse suivante : women.energy@dalkia.fr afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.  
Il est également rappelé aux Utilisateurs que certaines informations communiquées par DALKIA via le Site sont des informations confidentielles relatives au jeu concours Women Energy in Transition. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser de telles informations dans le respect et pour les besoins de la participation au jeu concours Women Energy in Transition et à ne pas les divulguer à des tiers non-Utilisateurs. 


5.4. Publication des contenus utilisateurs 


DALKIA n’aura aucun rôle de modérateur ou de sélection des Contenus Utilisateurs publiés sur le Site. 
L’Utilisateur assume l'entière responsabilité de la teneur des Contenus Utilisateurs qu'il publie. DALKIA ne saurait par conséquent en aucun cas (i) être considérée comme l’éditeur de tels Contenus Utilisateurs, (ii) ni être tenue responsable envers les Utilisateurs ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. DALKIA intervient en qualité d’« hébergeur » au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique. 
L’Utilisateur s’interdit de publier tout Contenu Utilisateur qui contiendrait des informations (i) non-conformes à la réglementation en vigueur (ii) fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur DALKIA, le cas échéant (iii) de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de DALKIA ou de tout tiers (en ce compris notamment tout contenu de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers, à des données à caractère personnel, au droit à l’image de DALKIA), aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes ou au respect de la vie privée (iv) et plus généralement tout contenu manifestement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, révisionnisme, négationnisme, provocation aux actes de terrorisme, incitation à la violence à la haine, au viol, au meurtre, au suicide, au racisme, à la xénophobie, à la pédophilie, à la pornographie enfantine, toute atteinte à la dignité humaine, toute discrimination ou appel à la discrimination basée sur la race, le sexe, les origines, les croyances et les religions, toute incitation à la haine raciale etc.).  
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contenus Utilisateurs sans rapport avec l’objet du Site, incomplets ou ne reflétant pas l’esprit du Site et à ne pas publier de contenus visant à détourner la finalité du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins publicitaires ou commerciales. 
DALKIA pourra exercer un contrôle à posteriori sur les Contenus Utilisateurs et pourra notamment supprimer, sans préavis ni droit à indemnisation de quelque sorte que ce soit, tout Contenu Utilisateur qui ne serait pas conforme aux dispositions prévues au sein des présentes Conditions Générales. 


6. Liens hypertextes 
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites édités par des tiers. Ces sites sont indépendants du Site et sont fournis à simple titre d’information. DALKIA n’édite pas et ne contrôle pas les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. 
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de DALKIA au contenu de ces sites ni une association de DALKIA avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. 
DALKIA ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. 


7. Propriété intellectuelle 
L’Utilisateur reconnait que le Site ainsi que l'ensemble de son contenu accessible via le Site (en ce compris notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, la charte graphique, l’architecture du Site, les textes, images, sons, logos, cartes, graphiques, photographies, illustrations, logiciels, programmes, marques, bases de données etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété exclusive de DALKIA ou la propriété de tiers ayant autorisé DALKIA à les utiliser pour le Site.  
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site, l’Utilisateur ne disposant, en vertu des présentes, que d’un simple droit d’accès et d’utilisation du Site non-exclusif, non-cessible et non-transférable. Tout droit non expressément concédé par les présentes Conditions Générales est expressément réservé à DALKIA ou à des tiers. 
L’Utilisateur n’est pas autorisé à : 
- copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou de son contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;  
- créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son contenu ; 
- modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou de son contenu ; 
- désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou sur son contenu ; 
- distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de DALKIA, tout ou partie du Site et/ou de son contenu. 
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle non expressément autorisée et par quelque procédé que ce soit du Site et/ou de son contenu serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.  
Il est également précisé que les dénominations, marques, signes et/logos, présents sur le Site sont protégés par les législations françaises (et/ou internationales le cas échéant) relatives aux droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction, imitation ou utilisation non-autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute réutilisation, reproduction ou extraction de ces bases de données non autorisée engagerait la responsabilité de l’Utilisateur. 
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de DALKIA. 
8. Responsabilité 

8.1. Responsabilité des Utilisateurs 


En cas de manquement de l’Utilisateur à la règlementation applicable et aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur est responsable des dommages causés par lui à DALKIA ou aux tiers.

  
8.2. Responsabilité de DALKIA 


DALKIA met en œuvre les moyens permettant la mise à disposition du Site au profit des Utilisateurs et recours notamment à cette fin à des prestations ou à des technologies tiers n’étant pas sous son propre contrôle.  
Dans ce contexte, le Site peut subir des dysfonctionnements auxquels DALKIA remédiera après en avoir eu connaissance en prenant les mesures raisonnables à cet effet. Ces mesures peuvent nécessiter, la suspension de l’accès au Site sans préavis.  
DALKIA peut également procéder à des opérations de maintenance programmées et en informe les Utilisateurs via le Site.  
Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes. 
La fourniture du Site est faite par DALKIA sans garantie particulière de qualité ou de disponibilité. L’Utilisateur reconnait que DALKIA n’est pas responsable envers lui ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de l’accès ou du fonctionnement du Site. 
Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif et indicatif. DALKIA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. DALKIA ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des éventuels services.  
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. DALKIA ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive. 


9. Dispositions diverses 


Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations de ces Conditions Générales serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par un texte de loi, cette (ces) stipulations(s) sera(ont) supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces Conditions Générales n’en soient affectées. 
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation. 
DALKIA peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant DALKIA. 


10. Droit applicable 


Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. 
Tout différend entre DALKIA et un Utilisateur qui pourrait naître concernant les présentes Conditions Générales et qui ne pourrait se résoudre à l’amiable sera porter devant les tribunaux français compétents.